Le principe est que les heures supplémentaires concernent les contrats à  temps plein, pour lesquels les heures complémentaires n’existent pas, et que les heures complémentaires concernent les contrats à  temps partiel, pour lesquels il ne saurait y avoir, normalement, d’heures supplémentaires.

Une seule exception à  ce principe : dans le cadre d’un travail à  temps partiel annualisé, le salarié qui effectuerait, sur certaines semaines, un temps plein, pourrait bénéficier, sur ces semaines bien précises, d’heures supplémentaires.

Ce type d’heures supplémentaires s’imputent également sur le contingent annuel d’heures complémentaires qui ne devra pas dépasser un dixième de la durée annuelle fixée au contrat (ou un tiers lorsqu’un accord de branche étendu le prévoit).

Dans le cas général, les heures supplémentaires s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

La rémunération des heures supplémentaires est majorée, sauf exception, de 25 % pour les huit premières heures, et de 50 % au-delà .

En principe, et sauf exceptions prévues par les conventions collectives, les heures complémentaires donnent lieu à  majoration de 10%.

Consultez également, dans la présente rubrique “questions fréquentes”, les autres points suivants:

– Le refus d’un salarié à  temps partiel d’effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un
licenciement  ➪

– Travaux à  temps partiel, l’autorisation préalable de l’employeur au cumul d’emploi est-elle nécessaire?  ➪

– Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires?  ➪