Les heures complémentaires sont les heures que l’employeur peut demander au salarié à  temps partiel d’effectuer en plus de son horaire de travail normal :

– Les heures complémentaires ne peuvent dépasser le dixième de la durée du travail prévue au contrat, (à  noter toutefois qu’un accord ou une convention collective applicable à  l’entreprise peut porter cette limite à  1/3);

– Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectué par un salarié à  temps partiel au niveau de la durée légale du travail (temps plein). Autrement dit, un salarié à  temps partiel doit toujours être employé moins de 35 heures par semaine (sauf en cas de temps de travail annualisé).

– Les heures complémentaires sont, en principe, rémunérées au taux horaire normal, majoré de 10%.

– L’employeur doit informer son salarié qu’il effectuera des heures complémentaires au minimum 3 jours ouvrés à  l’avance.

– Pour l’employeur, les heures complémentaires ne donnent pas lieu à  la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue au titre des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à  temps plein :

– Les heures supplémentaires doivent être prévues par le contrat de travail et encadrées,

– Dans le cas contraire, l’employeur qui souhaite augmenter la durée du travail d’un salarié doit nécessairement lui demander son accord.

– De même, le salarié ne peut effectuer d’heures supplémentaires de sa propre initiative et sans en informer l’employeur.

– L’ensemble des heures supplémentaires donne lieu à  une majoration de salaire, sauf si des repos compensateurs de remplacement sont mis en place dans l’entreprise.

– Les heures supplémentaires donnent lieu à  une majoration de salaire dont le taux est fixé par convention ou accord de branche étendu, ou par convention ou accord d’entreprise, ou d’établissement. Ce taux ne peut être inférieur à  10 %.

– A défaut de convention ou d’accord, le taux de la majoration est fixé à  25 % du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à  la 43e heure incluse), 50 % du salaire à  partir de la 44e heure.

– Les majorations ont la nature d’un salaire et sont payées en même temps que celui-ci. Elles doivent figurer sur le bulletin de paie.

– La rémunération des heures supplémentaires, ainsi que celle de leur majoration, peut être remplacée par un repos compensateur.

– Pour les employeurs des entreprises de moins de 20 salariés, chaque heure supplémentaire donne lieu à  une déduction forfaitaire des cotisations patronales d’un montant de 1,50 € par heure supplémentaire. La déduction s’applique sur les cotisations maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse de base, retraite complémentaire, CSG-CRDS et chômage.

Consultez, également, dans la présente rubrique “questions fréquentes”, les points suivants:

– Un même salarié peut-il cumuler heures supplémentaires et heures complémentaires?  ➪

– Le refus d’un salarié à  temps partiel d’effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un
licenciement?  ➪

– Travail à  temps partiel, l’autorisation préalable de l’employeur est-elle nécessaire au cumul d’emploi?  ➪