Toutefois, la clause d’autorisation préalable, insérée au contrat de travail, n’est valable que :

– si elle est indispensable à  la protection des intérêts légitimes de l’entreprise

– si elle est justifiée par la nature de la tâche à  accomplir

– et si elle est proportionnée au but recherché.

Sinon elle porte atteinte au principe fondamental du libre exercice d’une activité professionnelle.

Le cumul d’emplois, est interdit :

– s’il contrevient à  la législation sur la durée maximale de travail

– s’il constitue un acte déloyal à  l’égard de l’employeur

Consultez également, dans la présente rubrique “questions fréquentes”, les autres points suivants:

– Un même salarié peut-il cumuler heures complémentaires et heures supplémentaires?  ➪

– Le refus d’un salarié à  temps partiel d’effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un licenciement?  ➪

-Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires?  ➪