Le renouvellent de la période d’essai

La période d’essai peut être renouvelée une seule fois, si un accord de branche étendu le prévoit, et si la lettre d’engagement, ou le contrat de travail,stipule, expressément, cette possibilité de prolongation.

Si l’employeur veut se prévaloir de la faculté de renouvellement, il doit le faire savoir au salarié AVANT l’expiration de la première période, et recueillir son accord.

Le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai :

– nécessite un accord exprès des parties

– et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié.

La volonté du salarié ne peut pas être déduite de sa seule signature sur un document établi par l’employeur.

Elle ne peut résulter de la seule poursuite du travail ou de l’absence de réserve du salarié sur le contenu de la lettre l’avisant de la prolongation.

L’employeur doit exiger une mention manuscrite du salarié, en plus de la signature, (exemple : «mon accord pour le renouvellement est bien exprès et sans équivoque».)

ATTENTION:

1- La rupture de la période d’essai,tant par le salarié que par l’employeur, doit respecter le délai de prévenance requis, dont la durée dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, et de son statut.

La lettre de rupture doit impérativement être remise au salarié (ou à  l’employeur) AVANT la date de fin de la période d’essai DIMINUEE dudit délai de prévenance.

Exemple:

Pour un salarié avec période d’essai de deux mois, la lettre de rupture doit lui être remise au plus tard au bout de 1,5 mois, puisque le délai de prévenance est de 2 semaines, au minimum, dans ce cas.

2- La période d’essai étant destinée à  apprécier la valeur professionnelle du salarié, la rupture pour un motif non inhérent à  la personne du salarié est abusive.

3- La période d’essai est prolongée en cas de suspension du contrat de travail pendant cette période,pour cause de maladie, par exemple.