L’employeur a le choix entre trois modalités:

• le remboursement des frais réellement engagés,
• dans certaines professions, la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euro en matière sociale,
• le versement d’une allocation forfaitaire.

L’indemnisation des frais professionnels est exclue de l’assiette des cotisations sous réserve de la non application de la déduction supplémentaire pour frais.

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires liées à  l’alimentation et à  l’hébergement sont les suivantes pour l’année 2018:

Pour les dirigeants de sociétés, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail:

• Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail: 6,50 €

Frais de repas engagés par les salariés en déplacement:

• Salarié contraint de prendre son repas au restaurant: 18,60 €
• Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant:9,10 €

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

• pour les trois premiers mois 18,60 €
• au delà  du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois : diminution de 15 %
•  au delà  du 24ème mois et jusqu’au 48ème mois : diminution de 30 %

Dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner:

Paris et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

• pour les trois premiers mois 66,50 €
• au delà  du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois : diminution de 15 %
• au delà  du 24ème mois et jusqu’au 48ème mois : diminution de 30 %

Autres départements:

• pour les trois premiers mois 49,40 €
• au delà  du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois diminution de 15 % €
• au delà  du 24ème mois et jusqu’au 48ème mois diminution de 30 %

Les frais engagés par le salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont des charges spéciales liées à  l’emploi.

Peuvent être déduites les indemnités suivantes sous réserve de respecter certaines conditions:

Nature de l’indemnité,limite déductible du forfait pour 2018:

•  Indemnité journalière destinée à  compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois : 72,60 €
• Indemnité destinée à  compenser les dépenses inhérentes à  l’installation dans le nouveau logement : 1.480,90 €

Majoration par enfant à  charge (dans la limite de trois enfants): 123,40 €

Total ne pouvant excéder 1.851,00 €

• Frais de déménagement; dépenses réelles
•  Mobilité internationale: dépenses réelles